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Les présentes conditions s'appliquent de façon exclusive aux relations entre le vendeur et l’utilisateur.

 

Article 1. – Définitions

1.1. – Utilisateur désigne tout utilisateur qui navigue, prend connaissance, réserve, commande et/ou achète un produit ou une prestation proposés sur le site.
1.2. – Vendeur désigne la société Musique GUR Siret n° 80976391500018)

1.3. – Produit désigne tout produit proposé sur le site.
1.4. – Prestation désigne toute prestation de services proposée sur le site.
1.6. – Internet désigne différents réseaux de serveurs localisés en divers lieux à travers le monde, reliés entre eux à l'aide de réseaux de communication, et communiquant à l'aide d'un protocole spécifique connu sous le nom de TCP/IP.

Article 2. – Commande


NB : Les ventes se font exclusivement à destination de la France métropolitaine. Pour tout autre destination merci de nous contacter : Formulaire de contact

L'Utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne sur le présent site Web. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'Utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son code client et de son mot de passe, qui lui sont strictement personnels.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Les photos des produits ne sont pas contractuelles. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
La commande ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Utilisateur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique.

Le Vendeur s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. La disponibilité du produit est indiquée par des couleurs, dont les significations correspondent aux définitions suivantes :


  • Vert : expédition sous 48h ouvrables suivant la confirmation de la commande et de règlement, pour toute commande passée et confirmée par le Vendeur avant 14h. Toute commande passée ou confirmée après 14 heures sera expédiée sous 72 heures ouvrables suivant la commande. Toute commande passée entre le samedi après 14h et le lundi seront traitées le mardi.
  • Orange : expédition sous 10 jours suivant la confirmation de la commande, une informations de délai exact étant communiquée par le Vendeur sous 24h suivant la confirmation de la commande.
  • Rouge : consulter le Vendeur pour le délai exact.

Droit de rétractation :

L’Utilisateur dispose, conformément à la loi, d’un délai de rétraction de 7 jours à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au Vendeur afin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

Article 3. – Validité de la commande


Tout Utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de client.
Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé aux services du Vendeur à bref délai en contactant le service client du Vendeur.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part du Vendeur, les données conservées dans le système d'information du Vendeur ont force probante quant aux commandes passées par l'Utilisateur. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande passée et cela peu importe le motif.

Article 4. – Livraison-Réception

L'Utilisateur a le choix de se faire livrer, soit à domicile, soit à une autre adresse.
Il est rappelé que les ventes se font exclusivement à destination de la France métropolitaine. Sauf indisponibilité inopinée d’un produit, ou arrêt de sa fabrication, le Vendeur s'engage à traiter les commandes et à effectuer les livraisons des articles commandés dans les délais indiqués à l’article 2, valables pour une livraison en France métropolitaine.
Les livraisons pouvant être effectuées par un transporteur indépendant, les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, le Vendeur s’engageant à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans ces délais. Toutefois, si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours suivant la date indiquée dans la confirmation de commande, pour toute autre cause que la force majeure définie à l’article 11, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l’Utilisateur. Les sommes versées par l’Utilisateur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute indemnité ou retenue.
Pour le suivi de la commande en cours, l’Utilisateur peut consulter le suivi de commandes en ligne.
Toute avarie résultant du transport devra faire l’objet d’une réserve formulée dans les trois jours suivant la réception par lettre recommandée avec A.R. auprès du transporteur, conformément à l’article L 133-3 du Code de Commerce.

Article 5. – Services

Le Vendeur offre aux Utilisateurs des services complémentaires à titre gracieux ou à titre onéreux (nous consulter pour les modalités). Les services sont les suivants :

-Les livraisons à domicile sont effectuées quel que soit l'endroit, notamment l'étage, sous réserve de la faculté pour les livreurs de disposer du passage nécessaire à la livraison des biens commandés.

-Sur demande et sur rendez-vous, les services peuvent effectuer la reprise de l'appareil ou de l’instrument dont l'achat opère le remplacement. Pendant la durée de la garantie, les pièces, la main-d’œuvre et le déplacement du technicien SAV demeurent à la charge du Vendeur, dans les conditions décrites au certificat de garantie remis à la livraison.Si la réparation sur place est impossible, le technicien emportera le matériel dans l'emballage que l'Utilisateur aura pris soin de conserver.

-Sur rendez-vous, les services du Vendeur effectuent la mise en service pour les appareils et instruments le nécessitant.

La garantie contractuelle prévue pour les articles mis en vente peut être étendue.

Article 6. – Prix et modalités de paiement


Les produits ou services vendus sont fournis aux prix indiqués sur le site au jour de la commande. 
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s'entendent hors frais de port, selon le montant en vigueur.
Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site du Vendeur et les documents de vente. 
Le règlement se fait en ligne à la commande par carte bancaire (carte Visa ou Mastercard).
L'Utilisateur a le choix de régler ses achats :

-Au comptant

-En plusieurs fois selon l’organisme de financement en ligne, les échéances étant calculées par ledit organisme au moment de la validation de la commande.

Paypal

PayPal est une entreprise qui propose un service de paiement sur Internet, permettant à un internaute d'envoyer ses paiements via Internet avec une adresse électronique, sans avoir à communiquer ses coordonnées de carte bancaire à chaque transaction.

Financement Sofinco


Offre réservée aux particuliers majeurs. Sous réserve d'acceptation du dossier de crédit lié à une vente par SOFINCO, SA au capital de 193 859 835 . - N° 542 097 522 RCS PARIS. - Paris Direction et Gestion, rue du Bois Sauvage - 91038 Évry Cedex.

Article 7. – Garanties

Tous les articles sous garantie peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement sauf ceux portant une mention contraire ou qui ont fait l'objet d'une personnalisation sur demande du client. La demande d'échange par le client doit intervenir dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la date de réception.
Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'Utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. À l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'Utilisateur recevra dès réception un avoir du montant de la différence.
Dans tous les cas, toute demande d'échange ou de remboursement devra s'effectuer par la voie postale à l'adresse du Vendeur : Galerie des 4 as - rue de l'as de carreau, 90000 BELFORT.
Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.
Pour les articles livrés défectueux, l'Utilisateur bénéficie d'une garantie lui permettant de les renvoyer conformément aux articles L 211-4 et suivants du code civil. En cas de contestation du défaut allégué par le vendeur, il appartiendra à l’acheteur de provoquer une expertise contradictoire dans un délai de quinze jours à compter de cette contestation ; à défaut, la responsabilité du vendeur se trouvera exclue d’office. Les frais de l’expertise sont à la charge de l’Utilisateur.

Article 8. – Confidentialité


Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. À ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

Article 9. – Données personnelles


Le Vendeur se réserve le droit de collecter des données sur l'Utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies.
L'Utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro Numéro CNIL en date du……..
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, d'opposition, et de rectification des données le concernant, soit par courrier électronique à l’adresse musiquegur@bbox.fr, soit par courrier en écrivant au Vendeur, à l'adresse suivante : La Pause Musicale, Galerie des 4 as - rue de l'as de carreau, 90000 BELFORT.

Article 10. – Responsabilité

Le Vendeur a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat (transport des produits, par exemple) une obligation de moyens.
Le Vendeur s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site.
Dans tous les cas, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. 
De même, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11. – Force majeure


La responsabilité de l'une ou l'autre des parties ne pourra être recherchée si l'exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, du fait de l'autre partie ou d'un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

Article 12. – Propriété intellectuelle


Tous les éléments du site du Vendeur, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive du Vendeur. L'Utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site du Vendeur, doit obligatoirement en demander l'autorisation écrite et préalable au Vendeur.
Dans tous les cas, tout lien non autorisé, devra être retiré sur simple demande du Vendeur.

Article 13. – Durée


Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par le Vendeur.

Article 14. – Dispositions générales


14.1. – Intégralité du contrat
Les parties reconnaissent que le présent contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre elles et se substitue à toute offre, disposition ou accord antérieurs, écrits ou verbaux.
14.2. – Modification du contrat
Aucun document postérieur, aucune modification du contrat quelle qu'en soit la forme ne produira d'effet entre les parties sans prendre la forme d'un avenant dûment daté et signé par elles.
14.3. – Nullité
Si l'une quelconque des stipulations du présent contrat s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.
14.4. – Renonciation
Le fait que l'une ou l'autre des parties ne revendique pas l'application d'une clause quelconque du contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.
14.5. – Domiciliation
Les parties élisent domicile aux adresses indiquées sur le bon de commande pour l'Utilisateur et à l'adresse figurant sur le site pour le Vendeur.
14.6. – Droit applicable et différends
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.